Documents Administratifs
Dossier
Documents pour la reservation A TRANSMETTRE
par courriel à : colocachan@gmail.com
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La Fiche Individuelle ci-jointe (Lien PDF)
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Une notification de virement du montant du loyer mensuel
Pour locataire ayant une personne caution solidaire en France
DOCUMENTS COMMUNS
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Une copie recto verso de la carte nationale d’identité ou passeport,
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Une copie carte Vitale et IBAN
DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES pour la personne caution solidaire
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Dernière facture Electricité ou Telecom,
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Dernière fiche de paie ou extrait Kbis
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Dernier avis d'imposition
DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES pour le locataire
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Une copie de la demande de virement automatique, prenant effet au plus tard un mois après la date mentionnée sur le bail et d'un montant correspondant au loyer mensuel sur le compte du propriétaire (IBAN envoyé séparément),
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Une copie de la carte d'étudiant,
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Une copie de la demande d’assurance du logement, prenant effet le jour d'entrée dans le logement (possibilité d’assurance à la MACIF 09 69 39 49 49).
Locataire de Nationalité Etrangère
Etablissement d'un bail de 12 mois maximum (pouvant être reconduit)
Le BAIL pouvant être rédigé par anticipation à la venue de l'étudiant, afin de présenter un document officiel auprès des Autorités Françaises, justifiant de la réservation effective d'un logement en FRANCE.
Disposition administrative allégée, uniquement limitée au:
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Versement de deux mois de loyers de dépôt de garantie
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Passeport, Visa ou Titre de Séjour en France obligatoires
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Carte d'étudiant ou courrier d'admission de votre établissement d'accueil
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Facture d'énergie du pays d'origine
Caution
Caution Solidaire / Garant
PERSONNE "CAUTION SOLIDAIRE", OBLIGATOIRE POUR LES FRANÇAIS
Généralement l'un des parents demeurant sur le territoire français
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Un acte de caution solidaire est à remplir en même temps que le bail
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Versement d'un montant d'un mois de loyer lors de la réservation
PERSONNE DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE: Pas de Caution Solidaire
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Versement de deux mois de loyers (double les deux premiers mois)
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Remboursement des deux mois perçus lors du départ
Bail
Clauses Particulières du Bail
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Pas de frais d'agence
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Les parties communes de l'appartement sont libres d'accès au propriétaire, en cas de besoin, pour travaux ou le maintien des équipements en bon ordre de fonctionnement (contrat de maintenance)
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Le dépôt de garantie est remboursé au départ du locataire déduit éventuellement des frais établis contradictoirement lors de l'état des lieux de sortie, selon les dispositions légales en vigueur mentionnées sur le bail.
APL individuelle
Aide Personnalisée au Logement (APL) auprès de la
CAF du Val-de-Marne (94)
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Les APL sont possibles individuellement, environ 200€ par personne en moyenne et plutôt 300€ pour les étrangers, selon dossier. Plus d'informations sur le site de la CAF : http://www.caf.fr ou cliquer sur le lien suivant :
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BAIL individuel
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L'énergie (électricité et parfois le gaz) est à la charge des résidents (environ 30€ par mois et par personne, chauffage compris)
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EAU : une régularisation est effectuée en cas de consommation abusive
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Tous les autres abonnements sont à la charge du propriétaire : internet FreeBOX haut débit, contrats d'entretiens (électroménager...), HORS ceux directement à la charge du locataire selon la Loi